Règles de mitoyenneté et de voisinage (Valables toute l'année)

En Isère, comme partout en France, le Code civil fixe les règles de hauteur et de distance si aucun arrêté municipal ou règlement de copropriété spécifique ne dit le contraire : 

- Une haie d'une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres doit être plantée à une distance minimale de 50 cm de la limite de propriété.

- Une haie d'une hauteur supérieure à 2 mètres doit être implantée à au moins 2 mètres de la limite séparative.

Pour les particuliers et les jardins privés

Pour les particuliers en Isère, il n'existe pas de calendrier d'interdiction préfectoral strict et fixe interdisant les travaux de jardinage dans son jardin privé. Cependant, vous êtes soumis à une obligation stricte issue du Code de l'environnement :

    Interdiction de destruction des espèces protégées : Selon l'article L411-1 du Code de l'environnement, la destruction ou la perturbation intentionnelle des nids et des couvées d'oiseaux protégés est interdite toute l'année. 

    Période fortement déconseillée : L'Office Français de la Biodiversité (OFB) et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) recommandent de ne pas tailler les haies entre le 15 mars et le 31 juillet (voire fin août) pour ne pas détruire l'habitat des oiseaux en pleine période de nidification