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Séance sept 2017




L’an deux mille dix-sept le 22 septembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni Salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien VENTURA, Maire.

Date de convocation : 14/09/2017

 

Étaient présents : Christine BARRAL, Alain BUISSON, Aurore CAILLOUET,  Jacky DEGOUD, Fatima EMIN, Jean-Michel FERRUIT, Gilbert GUINET, Lydie COMTE-FLORET, Julien VENTURA,

 Étaient absents excusés : Gaëlle BINI, Christian DECONYNCK, Daniel DEPARDON qui a donné pouvoir à Gilbert GUINET, Sylvie FAVIER qui a donné pouvoir à Julien VENTURA, Olivier GANDY

 Secrétaire de séance : Jacky DEGOUD

 

1 – LOTISSEMENT :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite au délai d’instruction dépassé, le permis d’aménager a fait l’objet d’un certificat d’autorisation tacite signé le 04/08/2017.

Il a été affiché sur site pour faire courir le délai de recours des tiers.

Monsieur le Maire rencontrera Magguy BACCAM prochainement pour les suites à donner notamment la publicité pour la vente des lots.

 

2 – ECOLES :

 Julien VENTURA fait part au conseil des demandes des deux écoles auprès du SIVU  des écoles :

St Ondras : achat d’un vidéo projecteur avec tableau numérique et des ordinateurs portables

Valencogne : aménagement de la cour (traçage de parcours au sol, bac à sable, cabane) et l’occultation des salles de classe.

 Julien Ventura fait part également de problèmes de cellules électriques (l’école reste éclairée toute la nuit), le visiophone n’est toujours pas posé, et l’alarme toujours pas branchée.

Tout le matériel de l’ancienne salle de motricité a été transféré dans la nouvelle salle par les adjoints et les cantonniers.

Un cendrier a été installé vers l’entrée de l’école. Les tableaux ont été fixés.

 

3 – SECURITE PULIQUE ET LUTTE CONTRE LA POLLUTION LUMINEUSE :

Julien VENTURA donne lecture du courrier du préfet au sujet de la sécurité publique et la lutte contre la pollution lumineuse.

Des habitants de la commune ayant connus des vols sur leurs véhicules, la question reste à savoir si ces faits sont liés à l’extinction nocturne. Une réunion avec le major de la gendarmerie du Grand Lemps est fixée le 06/10/2017 à Chassignieu.

Cette réunion permettra peut-être de savoir si les actes de vandalisme sont bien liés à l’extinction nocturne et si tel était le cas, le conseil municipal devra se positionner sur la continuité de l’extinction de l’éclairage public. A suivre.

 

 

4- DELIBERATION N°1 – adhésion au SMABB de la commune de Valencogne pour la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bourbre :

 

4 – PLUi – coordonnées des représentants de la commune.

 

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi sur la partie Est du territoire des Vals du Dauphiné et à l'issue d'une procédure de consultation, un groupement pluridisciplinaire a été retenu par la Commission d'Appel d'Offre pour réaliser les différentes études.

La notification du marché devrait intervenir d'ici quelques semaines.

En vue d'organiser les premières réunions de travail il convient de désigner des représentants de notre Commune pour participer au Comité de Pilotage du projet de PLUi (2 membres titulaires dont le Maire de la Commune + un suppléant en cas de besoin) :

 

Titulaires : Julien VENTURA

                   Olivier GANDY

Suppléant : Gilbert GUINET

 

5 – SICTOM – POINT D’APPORT VOLONTAIRE :

Gilbert GUINET informe le conseil que Le SICTOM avait pris contact avec lui pour savoir si la commune souhaitait mettre un Point d’Apport Volontaire (PAV) supplémentaire.

Deux PAV sont actuellement installés sur la commune (place des Valtières et route du Marais).

Le conseil municipal décide de ne pas installer un 3ème PAV car la commune n’a pas eu de demande particulière des administrés et elle ne dispose pas d’emplacement prévu à cet effet.

 

6 – entretien des chemins ruraux et d’exploitation :      

 Julien VENTURA fait part de la venue de Monsieur JOUFFROY, route de l’étang, qui demande que le chemin d’exploitation qui passe derrière sa maison et qui rejoint le Pommeret soit entretenu (trous, flaques d’eau…).

Ce chemin étant un chemin d’exploitation, il sera donné à Monsieur Jouffroy le nom de tous les riverains du chemin pour qu’ils effectuent l’entretien, comme le prévoit l’article L.162-1 du code rural.

 

7 – utilisation des locaux communaux (salle de motricité) et demande de local Mme Meunier Carus :

Monsieur VENTURA fait part à l’assemblée que le RAM (relai d’assistante maternelle) demande, par une convention,  à disposer de la salle de motricité tous les vendredis  matins pour les temps collectifs accueillant les assistantes maternelles et les enfants qui les accompagnent. A savoir la CCVD ne participe pas aux frais de fonctionnement de la salle (location, chauffage, électricité, ménage).  Concernant les frais de chauffage, le plancher chauffant risque de couter très cher. Fatima Emin propose de demander à la PMI s’il y a la possibilité d’installer des convecteurs électriques (qui seraient protégés afin que les enfants ne puissent pas les toucher).

Le conseil municipal propose de faire un essai sur une année scolaire, de voir le cout de fonctionnement et de renouveler ou non sur les années futures.

Il convient donc de signer la convention.

Pour information :

L’association tout un art utilise la salle de motricité les lundis soirs pour les cours de Yoga.

Le Hip Hop, association de Montferrat demande également à utiliser la salle de motricité le mardi soir pour ses cours de danse. Etant une association il convient de se renseigner sur les tarifs de location que la commune peut demander. Si la demande aboutit, une convention sera signée.

 Julien VENTURA fait part à l’assemblée que Marine MEUNIER-CARUS qui habite chemin des routes est infirmière libérale sur les Abrets en Dauphiné. Elle souhaiterait s’installer sur Valencogne et demande s’il n’y a pas de locaux disponibles sur la Commune.

 

DELIBERATION N° 2 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE A USAGE DES ACTIVITES DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS :

 

 

8 – HALLE DES SPORTS DE VIRIEU

 La communauté de communes des Vals du Dauphiné  n’a pas la compétence et ne souhaite pas conserver la halle des sports de Virieu. Elle  envisage de la transférer à la commune de Virieu. Un transfert de charges sera évalué en fonctions des dépenses moyennes de fonctionnement et d'investissement sur 3 ans.

Les textes imposent à la commune de Virieu de récupérer ce bien.

Cette opération doit se décider d'ici la fin de l'année 2017. Cette question va être abordée en commission culture et sport le jeudi 12 septembre.

Michel MOREL, maire de Virieu se tourne vers les communes de « l’ancienne communauté de Communes de la Vallée de la Bourbre) pour savoir si elles ont des remarques particulières sur ce dossier.

Il demande de réfléchir ensemble si les communes de la vallée de la Bourbre souhaitent signer une convention entre elles sur l'utilisation de la halle.

En cas de déficit après transfert de charges (fonctionnement + investissement) les communes de la vallée de la Bourbre seraient-elles prêtes à participer ?

Le conseil municipal propose à la commune de Virieu de créer un SIVU.

 

9 – FORUM DES PROFESSIONNELS :

 Après le succès du forum organisé en 2016, le collectif des commerçants et artisans de Virieu souhaite réitérer un 2ème forum en 2018 sur 2 jours (les 24 et 25 mars). Cette année aucune subvention ne sera attribuée. Il est demandé aux communes une participation de 1000 €, alors qu’en 2016, la participation des communes n’était que d’environ 300 €.

Il sera également demandé aux artisans une participation de 50 € par journée.

 Le conseil municipal, étant donné que le forum est destiné à des professionnels, ne souhaite pas participer à une telle somme. Un montant équivalent à la dernière édition serait souhaitable.

 

10 – TRANSPORT CAR – ARRET DE LA  LIGNE VOIRON/VALENCOGNE :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa conversation avec Monsieur Luc RAYMOND, en charge des transports à la CAPV. La CAPV ayant la compétence transports a revu ses contrats. Tout ce qui est en dehors de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a été supprimé.  La ligne Voiron Valencogne a donc cessé le 31/08/2017.

Les administrés qui souhaitent se rendre à Voiron par le car peuvent se rendre à l’arrêt de Brézin sur la Commune du PIN.

 

11 – COMPETENCE VOIRIE :


Suite à la présentation de plusieurs scénarii, l’assemblée a souhaité privilégier la mutualisation au transfert total de la compétence voirie à la Communauté de communes, en s’appuyant sur l’aide technique de la Communauté auprès des communes. Les communes géreront donc directement les travaux de voirie sur les voiries communales, et elles récupèreront le fond de compensation de la TVA. L’aide technique de la Communauté de communes proposée sera composée des missions suivantes :

- réalisation d’un marché de voirie sur les quatre secteurs en groupement de commandes pour les communes intéressées,

- assistance technique aux communes, de la phase étude de faisabilité jusqu’à la phase réception des travaux (rémunération de cette mission à hauteur de 5,5% du montant H.T.

- assistance administrative des communes dans la réalisation des plans d’alignement, des arrêtés et permissions de voirie (mode de financement à définir).

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devra évaluer les charges transférées correspondantes, qui seront prises en compte dans les attributions de compensation des Communes.

Il conviendra également de définir l’intérêt communautaire de cette compétence, c’est-à-dire quelles voiries restent de compétence communautaire.

 Le conseil à l’unanimité autorise de maire à voter pour le maintien de la compétence à la CCVD.

 

12 – COMMISSIONS :

 

BATIMENTS :

 DELIBERATION N° 3 : VOLETS BATIMENT MAIRIE 


Ad’AP : des devis sont en cours pour les travaux de mise aux normes accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes.

 

Nettoyage des locaux : Julien VENTURA a demandé à l’entreprise FRAMEX un devis pour le nettoyage du bar et de la cuisine de la salle des fêtes, et également un devis pour le nettoyage de la salle de motricité et des toilettes annexées.

 

VOIRIE :

Jean-Michel FERRUIT informe que l’élagage est en cour. En automne l’élagage commence par les autres communes et se termine par Valencogne, contrairement au printemps où Valencogne est fait en premier pour l’organisation de la Foire.

Monsieur Roland FAVIER demande à entrer dans la commission voirie : le conseil municipal donne son accord.

Elagage demandé par SICTOM : Mme Blanc, route du Mont, fait le nécessaire et demandera lors du passage de l’élagueur de couper sa haie (travaux directement facturés à Mme Blanc).

 

CULTURE :

Fatima EMIN informe que la commission organise un concert le 12 novembre prochain avec le chanteur Frédéric BOBIN, sur le même principe que les organisations précédentes. Le cout du spectacle est de 950 € plus les  droits d’auteur à la SACEM (environ 120 €). L’entrée sera de 10 €. Fatima EMIN demande au conseil de bien vouloir distribuer les flyers dans les boites aux lettres et souhaite que cette distribution se fasse la semaine 42. Elle fait appel à l’aide de tous les élus pour l’organisation.

Un nouveau membre est entré dans la commission : Nathalie DEGOUD

Une prochaine programmation est fixée au 22 avril 2018 avec FRAZIAK

La commission souhaite aussi organiser une expo-peinture en juin 2018 – à suivre.

Fatima EMIN demande si elle peut toujours demander des devis pour un fond de scène noir ignifugé ? Le conseil donne son accord et se prononcera en fonction du montant.

 

COMITE DES FETES :

 Alain BUISSON informe qu’un concert rock « des anciens du pays » aura lieu le 18 novembre prochain à la salle des fêtes.

Cette année, le téléthon sera organisé par le comité des fêtes de St Ondras.

 

COMMUNICATION – ACCUEIL :

Une réunion de la commission est fixée le 28 septembre à 20 heures

La réunion du calendrier des fêtes en présence des présidents des associations de la commune et de la représentante de la commission culture Fatima Emin est fixée le 04 octobre à 20 heures

 

ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT :

Jean-Michel FERRUIT fait part à l’assemblée qu’il a du mal à gérer la commission du fait de son manque d’expérience dans le fleurissement… une réunion de la commission aura lieu le 13 octobre prochain pour déterminer comment réorganiser la commission.

Nathalie BRUSSET demande à intégrer la commission : le conseil municipal donne son accord.

 

13 – QUESTIONS DIVERSES :

 Cérémonie du 11 novembre : Elle aura lieu à Valencogne à 10 heures. Une invitation sera donnée aux enfants de l’école. Le verre de l’amitié sera servi à l’étape Brocard.


Arbre mort à couper dans terrain M. Drevon Gaud : Julien VENTURA informe l’assemblée que l’arbre dans la propriété de Monsieur Drevon Gaud, route des Allimards menace de tomber. Celui-ci souhaite le couper, mais lorsque l’entreprise chargée des travaux s’est rendue sur place, elle n’a pas pu effectuer les travaux car un fil électrique traversant la route et venant de la propriété de Monsieur Comte-Floret est fixé à cet arbre. M Drevon Gaud a demandé à Monsieur André Comte-Floret de bien vouloir enlever ce fil électrique afin de pouvoir couper l’arbre. Monsieur Comte-Floret a refusé d’enlever le fil électrique. Monsieur le Maire s’est donc rendu chez Monsieur Alphonse Comte-floret afin de lui demander d’enlever ce fil électrique.

 

 

Séance levée à 21 heures 30.

 

Prochaine réunion : vendredi 20 octobre 2017 à 18h30.

 

 

 





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