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Brûlage des déchets




Le Brûlage des Déchets Verts

Cet arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 abroge et remplace d'arrêté préfectoral n° 2008-11470 du 15 décembre 2008 portant réglementation du brûlage des déchets végétaux.


Son champ d'application :
- cet arrêté s'applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.

- Le brûlage de ces déchets végétaux est interdit en tout temps sur l'ensemble du département de l'Isère, en application des dispositions du Code de l'Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental. 
La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l'aide d'incinérateurs ou de tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors de installations au titre de la réglementation des installations classées.

- Exclusions :
les incinérateurs de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiersdans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que celles qui sont réalisées au titre de l'obligation légale de débroussaillement prescrites par le Code Forestier, ne relèvent pas du présent arrêté.

Sont réputées :
"Agricoles", toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l’exploitation au sens de l'article L311-1 du code rural.
"forestières", toutes les activités correspondant à l'application des principes généraux du code forestier.

 le présent arrêté fait l'objet d'un affichage, pendant 6 mois, à la mairie de Valencogne et dans toutes les mairies du départements.





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