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CCAS





la loi n° 2015-9991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRe donne la possibilité aux Communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action Sociale (CCAS).

Dans ce cas, les dépenses seront supportées par le budget communal.

Considérant le très peu d’opérations effectuées sur le budget CCAS de la commune, la simplification et l’allègement pour les services administratifs, le conseil municipal a décidé de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2017.

Les membres du CCAS seront donc membres de la commission sociale de la Commune qui continuera de fonctionner comme auparavant avec notamment la confection et la distribution des colis des anciens pour Noël, la gestion du téléalarme....


 






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