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Séance juin 2017




L’an deux mille dix-sept le 30 juin, à vingt heures, s’est réuni Salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien VENTURA, Maire.

Date de convocation : 23 juin 2017

 

Étaient présents : Alain BUISSON, Jean-Michel FERRUIT, Olivier GANDY, Gilbert GUINET,  Julien VENTURA,Daniel DEPARDON, Sylvie FAVIER, Lydie COMTE-FLORET

Étaient absents excusés : Gaëlle BINI, Christian DECONYNCK, Fatima EMIN, Yvette de LEYSSAC,

Christine BARRAL a donné pouvoir à Gilbert GUINET, Jacky DEGOUD a donné pouvoir à Alain BUISSON, Aurore CAILLOUET  a donné pouvoir à Sylvie FAVIER.

Secrétaire de séance : Lydie COMTE-FLORET

 

M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 19/05/2017

Remarque de Mr Daniel DEPARDON : dans les  «Questions diverses», et  concernant l’achat du  terrain de Mr L'Hospice, le paragraphe n’est pas clair. Surtout la dernière phrase qui contredit le reste ;

Lire : « après avoir interrogé les services des domaines, le prix ne nécessite pas leur intervention ».

 

1 - Elections  des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales :

 

Vu le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

VU l’arrêté du 15 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue des Elections des sénateurs.

Vu la Circulaire NOR/INTA/ INTA1717222C du 12 juin 2017 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 30 juin 2017 pour élire  les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 du CGCT était remplie.

 

Compte tenu que le Conseil doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,

Après appel à candidature, se présentent :

-          Pour les délégués titulaires :

      Jean-Michel FERRUIT

      Olivier GANDY

      Julien VENTURA

 

-          Pour les délégués suppléants :

         Lydie COMTE-FLORET

         Sylvie FAVIER

         Gilbert GUINET

Le conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 3 délégués titulaires en vue des élections sénatoriales

Le dépouillement de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseiller présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins trouve dans l’urne : 8

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 8

Majorité absolue : 5

 

Sont élus délégués titulaires :

-          Jean-Michel FERRUIT : 8 voix

-          Olivier GANDY : 8 voix

-          Julien VENTURA : 8 voix

 

Le conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 3 délégués suppléants  en vue des élections sénatoriales,

 

Le dépouillement de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseiller présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins trouve dans l’urne : 8

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 8

Majorité absolue : 5

 

Sont élus délégués suppléants :

         -       Lydie COMTE-FLORET

         -       Sylvie FAVIER

         -       Gilbert GUINET

 

 

2 – LOTISEMENT

Le permis d’aménager a été déposé le 28 avril 2017.

Par manque de budget, le SEDI ne peut pas prendre en charge l’extension du réseau électrique du futur lotissement .Il priorise les travaux programmés. Les travaux du lotissement risquent d’être reportés.

 

3 – ECOLE

            Inauguration : 100 invitations envoyées. Le buffet est fourni par Damien Derail et le traiteur de Le Pin. Appel aux bonnes volontés pour l’organisation des 9h du matin et à partir de 15h le  7 juillet 2017.Arrivés des invités  à partir de 17 heures.

Voir pour la mise à disposition du parking de la salle des fêtes et du stade de foot.

Voir à mettre un sens interdit à partir du stade.

Rythmes scolaires : le nouveau décret  paru au journal officiel  mercredi 28/06/2017 stipule que les communes peuvent revenir à la semaine de 4 jours. Selon un questionnaire que Mr le Maire a soumis aux parents la majorité des familles est favorable pour ce mode de fonctionnement.

Le SIVU en déficit 21000€ et les dotations de l’état diminuant Mr le maire propose que la commune revienne sur la réforme des rythmes scolaire et réinstaurer la semaine de 4 jours.

Le système de garde reviendrait aux centres de loisirs.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de revenir  à la semaine de 4 jours à sein de l’Ecole communale.

 

4 – SEDI : convention APU ( Assistance à Projets d’Urbanisme)

Monsieur le Maire informe que le SEDI a mis en place un service gratuit à destination des communes pour les accompagner en matière d’urbanisme et réseaux d’énergies.

L’objectif de ce service, est de permettre aux communes d’appréhender le développement de leur territoire en prenant en compte les réseaux d’énergies mais aussi attirer leur attention sur les éventuels coûts restant à  charge de la collectivité lors de l’ouverture de zone à urbaniser.

•           Les communes peuvent être confrontées à ces situations lors des révisions ou élaboration du PLU

•           Le SEDI accompagne les communes sur l’examen des retours chiffrés du concessionnaire ENEDIS (ERDF) lors des demandes d’autorisation d’urbanisme.

•           Le SEDI apporte conseil sur la mise en place d’outils d’urbanisme en fonction des projets.

 

Afin de formaliser administrativement les échanges entre la commune et le SEDI pour l’A.P.U, il convient de délibérer et de signer une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de  signer la convention avec le SEDI.  

 

5 – DELIBERATION SUBVENTIONS  AUX ASSOCIATIONS


6 – Terrain de Mr L’Hospice, route de Pommeret

 Mr le Maire indique qu’il ne peut joindre Mr L’hospice pour l’achat de son terrain. Dans l’état actuel le dossier sur le projet de retournement ne peut avancer. 

Apres avoir délibéré le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour négocier avec Mr L’Hospice la vente du terrain parcelle B 295  pour le projet de retournement.

Vote à l’unanimité

 

6 – DELIBERATION : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU DAUPHINE : PADD , PLUI ET COMMISSIONS

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Au vu du Code e l’Urbanisme et dans le cadre de l’élaboration du PLUI  les conseils municipaux de la communauté de commune de Val du Dauphiné sont amenés à débattre sur le projet.

 

Article L153-12 du Code de l’Urbanisme

« Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Cela pour garantir une élaboration du PLUI sur la base d’une collaboration étroite entre la Communauté de communes et les communes membres.

L’objectif est bien, à terme, de ne disposer que d’un seul et unique PLUI couvrant l’intégralité des Vals du Dauphiné. Les éléments qui sont inscrits dans ce PADD concernant les territoires des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien, seront donc inscrits - peut-être sous une forme différente - dans le futur PLUI des Vals du Dauphiné. Tous les élus sont donc bien concernés.

Mr le maire explique que les objectifs sont communs à toutes les communes :

            -accompagner le développement démographique  du territoire.

            - Accompagner les besoins des habitants par une évolution des équipements

            - Renforcer l’importante économie locale en équilibre avec le développement démographique, en :

-Valoriser nos paysages et la qualité des milieux naturels : par leur protection mais aussi la valorisation de leurs usages

Le Maire présente les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable à débattre.

Il rappelle que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) doit intégrer les points suivants :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le Maire précise :

            •que les orientations proposées  pour le PADD ont été présentées en réunions publiques les dates  et ont suscité des remarques dont il a été tenu compte ;

 

Sur proposition du maire, un débat s’engage entre les conseillers municipaux où cours duquel les points de vue s’expriment sur les orientations générales du PADD évoquées précédemment et notamment sur les points suivants :

 

1. L’ambition du territoire

        •   Un PLUI dans un contexte de transition

        •  Un territoire d’accueil et de qualité

        •   Une diversité source de synergies

2. Une production de logements dynamique mais durable, favorisant mixité et économie d’espace

        •   Les principaux constats

        •   Permettre une croissance démographique estimée à environ 1,4% par an  pour 12 ans (2018-2029)

            Produire environ 300 logements neufs par an en favorisant la mixité sociale et générationnelle

        •   Favoriser l’émergence de logements moins consommateurs d’espaces pour réduire les besoins en foncier et limiter l’impact du développement sur l’agriculture, l’environnement et le paysage

            Accompagner les besoins des habitants par une évolution des équipements

3. Réinvestir et se réapproprier les centralités :

        •   Les principaux constats

 •   Orienter le développement du territoire sur les enveloppes urbaines des centre-ville et           centres-villages

        •   Favoriser l’appropriation, l’animation et la qualité de vie des centres urbains

 •  Maintenir le niveau d'accessibilité du territoire, tout en veillant à limiter les nuisances liées aux infrastructures  pour améliorer l’image, l’attractivité et le cadre de vie du territoire

4. Favoriser un développement économique cohérent à l’échelle des VDD dans des espaces de qualité

        •   Les principaux constats

        •   Rechercher le développement de l’emploi local

        •   Favoriser un développement économique cohérent

        •   Renforcer la qualité d’accueil

        •   Pour un développement commercial équilibré

        •   Rechercher le renforcement des activités de tourisme et de loisirs

        •   Valoriser l’agriculture comme composante essentielle du territoire

5. Maintenir les qualités naturelles et paysagères comme support d’attractivité

        •   Les principaux constats

        •   Préserver le paysage patrimonial existant

        •   Se développer en valorisant les qualités paysagères du territoire

        •   Encourager la requalification paysagère et urbaine des sites sensibles du territoire

        •   Valoriser les principales entrées du territoire des Vals du Dauphiné

        •   Prendre en compte des risques dans les développements urbains

        •   Maintenir les qualités naturelles comme support d’attractivité

        •   Respecter le cycle et de la qualité de l’eau

        •   Gérer les nuisances liées aux infrastructures routières et ferroviaires

        •   Participer aux objectifs de limitation les émissions de gaz à effet de serre

 

Le Maire, après avoir lu au conseil  les documents envoyés par la Communauté de Communes « les Vals du Dauphiné ».

Le Conseil Municipal,  après avoir débattu, et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, les points cités ci-dessus

 

7 – CCVDD - Représentants des commissions communautaires :

Suite à l’élection du nouveau maire le  18 avril 2017 il convient de  nommer de nouveaux représentants aux 10 commissions de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné. 


COMMISSIONS

REPRESENTANT DE LA COMMUNE

FINANCES

Daniel DEPARDON

DEVELOPPEMEMENT ECONOMIQUE

Olivier GANDY

ENVIRONNEMENT – DECHETS

Gilbert GUINET

AGRICULTURE

Jean-Michel FERRUIT

TOURISME CULTURE ET SPORT

Lydie COMTE-FLORET

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE et SERVICE PUBLIC

Julien VENTURA

AMENAGEMENT : habitat/aménagement/urbanisme/patrimoine

Gilbert GUINET

EAU, ASSAINISSEMENT ET PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS

Gilbert GUINET

VOIRIE

Jean-Michel FERRUIT

DEVELOPPEMENT DURABLE

Olivier GANDY

 

 8– BAR : avenant au bail

Mr le Maire relate les faits : annulation de la commission de sécurité dû à l’absence du propriétaire actuel Mr Vieubled. La signature du contrat de vente est prévue chez le notaire le 18 juillet 2017.

Vu le reliquat de loyers impayés Mr DEPARDON Daniel demande que le Trésor Public se rapproche du Notaire pour récupérer le montant de ces loyers.

 

9 – DELIBERATION : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE


9 – COMMISSIONS

Urbanisme – bâtiments : AD’AP : Les exploitants d'établissements recevant du public doivent, au plus tard pour le 30 septembre 2017, élaborer un registre d'accessibilité. Faire un état  des lieux des projets aboutis.

Mr GUINET demande l’élargissement de l’aération des congélateurs.

Changement de président de l’AS Valondras. Nomination de 2 présidents Régis VITTOZ et Sylvain RIVAT.

Olivier GANDY : L’extinction  de l’éclairage public à partir de 23 heures  dans le village engendre  des économies certes mais cela ne créé-t-il pas une certaine insécurité (cambriolage). Se pose la question de laisser ou non l’éclairage dans la rue de la nouvelle école.

Jean Michel FERUIT : Lors de la réunion de la commission  sécurité de CCVDD  pas de changement de mode fonctionnement. Une réunion est programme à la rentrée pour faire l’état des lieux de chaque communes .Chacune d’entre elle  devra définir ses besoins en matière de sécurité ou faire mention des problèmes rencontrés.

Voirie : réparation du petit pont sur la bascule. Nettoyage de l’Ecole prévu avant l’inauguration (marquage horizontal)

MJC Les Abrets :

-          Les jardins partagés sont toujours d’actualité. L’idée est d’impliquer les communes voisines mais                    le problème de mobilité se pose.

-          Réflexion sur la mise en place d’un échange avec les familles en difficultés autour d’un café, un repas.

-          Projet dans le parc Bisso de rassembler les différentes structures : skate, roller, football

 

Questions diverses

-ADMR : Assemblée générale le 6 juillet 2017

-Demande de l’association de théâtre « Rêv’Ayez » pour jouer le 16/12/2017 sur la commune. Mme Fatima Emin les contacte pour leur proposer de jouer l’année prochaine

-SAFER : notification de vente de terrain

- OPAC : 1 personne ne quitte un logement type T4

Suite à un courrier de Mr BRUSSET pour une demande de remplacement de « velux » et la venue d’un  représentant de l’OPAC, toutes les fenêtres de toit sont à changer. L’OPAC a envoyé   un devis d’un montant de 10692 €.Le conseil municipal est d’accord pour interroger d’autres entreprises pour un devis.

-Demande d’un riverain pour la pose d’un miroir pour sortir de l’impasse du ruisseau dans la  Montée du Village. Accord de Conseil Municipal.

-Démission de Mme Yvette de LEYSSAC au Conseil Municipal.

-Dossier d’urbanisme de Mr RAPOSO, le maire s’est déplacé sur site.

 

La séance est levée à 23h10





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