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Démarches administratives




LA CARTE NATIONALE D'IDENTITIE

La carte nationale d'identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.


La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI.

Pour obtenir une carte d’identité, vous devez remplir un imprimé à retirer en mairie et fournir les pièces suivantes :

Pour une Prémière  demande adulte :
    2 photos d’identité
    Acte de naissance (à demander dans la commune du lieu de naissance)
    Justificatif de domicile

Pour une Première demande mineur :
    Mêmes pièces que pour un adulte
 +   Pièce d’identité du parent demandeur
    Si les parents sont séparés, la copie de la décision de justice qui désigne qui exerce l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation
    Si les parents ne sont pas mariés, l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l’âge de un an ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice

Pour les mineurs de 13 ans et plus, l'empreinte et la signature sont obligatoires. Pour les moins de 13 ans, le parent demandeur peut signer à la place du mineur.

Pour un Renouvellement  :
    2 photos d’identité
    Justificatif de domicile
    Ancienne carte d’identité
    Acte de naissance (uniquement si votre carte est périmée depuis plus de deux ans)

    Pour mineur : copie de la carte d'identité du parent demandeur.

En cas de Vol/Perte :

    2 photos d’identité
    Acte de naissance (à demander dans la commune du lieu de naissance)
    Justificatif de domicile
    Déclaration de perte ou vol
    Timbres fiscaux de 25€


PASSEPORT :

Les demandes de passeport ne se font plus en mairie de Valencogne. Il faut s’adresser à la mairie de La Tour du Pin.

Démarche à effectuer sur rendez-vous :
·    du lundi de 13 h 30 à 17 h

.    du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
·    le samedi de 8 h30 à 12 h (fermé pendant les vacances scolaires)

Tél : 04 74 83 24 44

Vous pouvez également vous adresser aux mairies de LE PONT DE BEAUVOISIN, BOURGOIN JALLIEU, CREMIEU, l’ISLE D’ABEAU.


RECENSEMENT MILITAIRE :

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser auprès de la mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Pièces à fournir

·    une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
·    un livret de famille


LISTE ELECTORALE :

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée au 31 décembre de l’année précédente. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).


Vous pouvez retirer la demande d’inscription sur les listes électorales en mairie ou la pré-remplir sur le site www.service-public.fr, l’imprimé est à  déposer en mairie accompagné des pièces suivantes :
-    pièce d’identité
-    justificatif de domicile


ACTES D’ETAT CIVIL :

Les actes d’Etat Civil sont à demander en mairie du lieu où s’est déroulé l’événement (naissance, mariage, décès)







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