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Séance juil 2017




L’an deux mille dix-sept le 24 juillet, à dix-huit heures trente, s’est réuni Salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien VENTURA, Maire.

Date de convocation : 17 juillet 2017

 Étaient présents : Christine BARRAL, Alain BUISSON, Aurore CAILLOUET,  Jacky DEGOUD, Jean-Michel FERRUIT, Olivier GANDY, Gilbert GUINET,  Sylvie FAVIER, Lydie COMTE-FLORET, Julien VENTURA,

 Étaient absents excusés : Gaëlle BINI, Christian DECONYNCK, Yvette de LEYSSAC, Fatima EMIN,

Daniel DEPARDON qui a donné pouvoir à Julien VENTURA

Secrétaire de séance : Sylvie FAVIER

 

1 – LOTISSEMENT :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le permis d’aménager est toujours en cours d’instruction au service urbanisme de la CCVD et que le délai d’instruction de trois mois arrivera à échéance le 28 juillet prochain.

Le service instruction soulève le point que le lotissement se situe dans le périmètre de l’OAP. A l’emplacement du lot 3, est prévu un secteur « cœurs verts dédiés aux jardins » avec vue à préserver.

Monsieur le Maire précise que suite à des échanges téléphoniques avec Magguy Baccam de SARA développement, et après avoir recoupé avec son maitre d’œuvre, elle proposait  de créer un espace public en fond de lotissement. Cependant cet espace parait peut pertinent. En effet ce projet engendrerait tout lieu d’incivilité et une gestion communale de ces espaces non prévus et incohérent dans notre projet global d’urbanisation.

Le plan d’aménagement proposé au P.A est tout à fait compatible  avec l’orientation du PLU (secteur habitat avec des espaces publics de stationnement, un cheminement piéton à créer,). Le point d’interprétation sur lequel on se heurte est l’espace « jaune » identifié « cœurs verts dédiés aux jardins ». Ces espaces peuvent être représentés par les jardins d’agréments des lots privés et pas forcément par la création d’un espace public en fond de lotissement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Celui-ci à l’unanimité décide de rester sur le projet initial du lotissement.

Un courriel sera envoyé au service instructeur dans ce sens ;

 

2 – BAR -  RESTAURANT -  GITE :

La vente du fond de commerce du bar CHOURMO a été signée le 18 juillet 2017. Il a été précisé dans l’acte, que la commune prendra en charge la mise en accessibilité des espaces extérieurs et que les locataires se charges de l’intérieur.

L’état de lieux de sortie pour l’ancien locataire et d’entrée pour les nouveaux a été fait le même jour que la signature de la vente. Le 1er étage est très vétuste.

Il conviendra de rappeler le lieutenant Jacquemont pour définir d’une nouvelle visite de sécurité afin d’autoriser l’ouverture au public.

Il a été demandé au trésorier de se tourner vers le notaire pour réclamer un avis à tiers détenteur afin de récupérer les loyers dus.

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que suite au changement de nom de la société,  il convient de  faire un avenant au bail initial.

 

DELIBERATION N°1 : AVENANT AU BAIL COMMERCIAL - BAR RESTAURANT GITE – impasse Poisat


3 – DELIBERATION N°2 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE


4 – REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE :

Monsieur le maire fait part du courrier du barreau de Bourgoin-Jallieu au sujet de la réforme de la carte judiciaire. Cette réforme risque d’entrainer la disparition d’un service fondamental qui doit demeurer de proximité et par conséquence une disparition potentielle du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu.

Le conseil municipal sera peut-être amené de se prononcer sur cette affaire. A suivre.

 

5 – COURRIER M. POZZOBON :

Monsieur le Maire donne lecture  du courrier de Monsieur Pozzobon demandant que la parcelle en zone agricole soit rétablie en zone constructible, que la régularisation de la vente d’une partie de sa parcelle pour l’élargissement de la voirie communale.

Le conseil municipal décide :

-       de laisser la parcelle en zone non constructible telle qu’elle a été classée lors de l’élaboration du PLU en 2013.

-       De régulariser l’achat d’une partie de sa parcelle pour l’élargissement de la voirie communale, dossier en attente chez Me Baud.

Un courrier sera envoyé à Monsieur Pozzobon lui informant des décisions du conseil municipal et afin de convenir d’une date de signature chez le notaire pour la régularisation de l’achat d’une partie de sa parcelle.

  

6 – COMMISSIONS :

Bâtiments : en attente des nouveaux devis pour changement des velux des appartements Mairie (voir s’il n’est pas possible de changer que le mécanisme).

L’entreprise Borello doit venir prendre les cotes pour les volets des portes fenêtres de l’appartement au-dessus de la mairie.

Le conseil municipal décide après questionnement d’éteindre l’éclairage public de l’école pendant les vacances.

 

Voirie : travaux à effectuer :

-       Désherber le parvis devant la mairie

-       Remettre les panneaux impasse Poisat

-       Remettre panneau PDIPR sur la place berger => il faut refaire des plots en béton, Gilbert GUINET s’en charge.

-       Retirer le panneau fin de limitation zone 30 sur la route de l’école.

-       Nettoyer et refaire les tournes

-       Le passage piéton sera tracé après étude de la CCVD sur le cheminement piéton

-       Un sondage sera proposé lors des vœux du maire sur le ressenti de la population sur l’extinction nocturne de l’éclairage public.

 

Fleurissement : définir une date pour la tournée pour le concours de fleurissement

 

7 - QUESTIONS DIVERSES :

Accessibilité des bâtiments publics : la région a octroyé une subvention de 10 660 € pour la mise en accessibilité des bâtiments publics. Il faut absolument engager les travaux avant le 17 septembre 2017.

Syndicat des eaux : le 12 juillet dernier, le réservoir d’eau a été vidé à cause d’une fuite lors de l’arrosage du stade.

SEDI – lotissement : Olivier GANDY relance le SEDI pour savoir s’il peut financer la viabilisation du nouveau lotissement communal.

ECOLE : le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) a acté l’organisation du temps scolaire à 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

 Repas estival : Julien VENTURA propose de faire le repas d’été à l’étape brocard. Deux dates seront proposées (le 25/08 à 19h ou le 01/09 à 19h). Les membres du conseil municipal, les membres des commissions et le personnel communal seront invités.

 Pompiers Montferrat : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de la commune de Montferrat, suite à des demandes répétées des pompiers, de participer au financement des travaux de voirie pour mise en sécurité de la sortie de la caserne des pompiers (estimée dangereuse) par un plateau surélevé. La commune de Paladru est également sollicitée.

Une étude et un chiffrage ont été effectués. Le coût s’élève à 23081.63 € HT. Le SDIS, la CAPV… ne participeront pas financièrement.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas participer au financement de ces travaux de voirie.

 

La séance est levée à 20h00

 

Prochaine réunion : le vendredi 22 septembre à 18h30.





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